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Retraite

 

Le mot retraite désigne l’action de se retirer, il peut avoir plusieurs utilisations selon le contexte :

 

Principe de fonctionnement

Dans un système de retraite par répartition simple, les cotisations basées sur les revenus professionnels de travailleurs en activité servent au paiement des pensions des retraités « au même moment ». En principe il n’y a pas de réserve ; si le flux de cotisations varie pour des raisons économiques ou démographiques, les pensions ont tendance à varier dans le même sens. Il est cependant possible d’agir sur des paramètres pour conserver le niveau des pensions : âge de liquidation, durée de cotisation pour le calcul du taux de liquidation, salaire de référence… Dans le système pur, il n’y a pas non plus de lien direct entre le montant total des cotisations versées par une personne et la pension qu’elle touchera plus tard : celle-ci dépendra des cotisations des autres, de la quantité de pensions à verser au moment où elle sera retraitée.

Équilibre

Si les cotisations et les pensions sont fixes, il est assez improbable que la somme collectée coïncide exactement à la somme des pensions à verser. Pour équilibrer le système, on fait varier l’un des termes.

Dans un régime « à cotisation définie », l’équilibre s’obtient en faisant varier les pensions en fonction des ressources : les actifs et les retraités profitent de la croissance ou subissent les crises ensemble. Dans un régime « à prestation définie », les cotisations varient en fonction des besoins : seuls les actifs profitent de la croissance ou subissent les crises. Les pensionnés sont protégés, tant que les sommes nécessaires n’excèdent pas les capacités réelles du système productif.

A paramètres constants (durée et montant de cotisation, …), l’équilibre instantané du système de répartition est lié au rapport de dépendance démographique. D’après (Laffargue 2008, p. 312), le rapport de dépendance démographique est le nombre de personnes âgées de 55 ans et plus sur celui des personnes âgées de 20 à 54 ans (il est parfois défini avec des âges différents, selon la définition retenue de la population dépendante et de la population active). Dans les pays développés, ce rapport est actuellement compris entre 4/10 (États-Unis, Pays-Bas) et 6/10 (Suède). Le Conseil d’orientation des retraites prévoit que, vers 2050, il atteindra 12/10 dans les pays d’Europe les plus vieillissants (Italie, Espagne), 10/10 dans la plupart des autres pays européens et 7/10 à 8/10 aux États-Unis. Une augmentation de ce rapport rend plus difficile le financement du système, puisqu’elle correspond à une augmentation du nombre de pensionnés par rapport au nombre d’actifs payant les pensions. Ce rapport est en outre considérablement amplifié par le chômage qui diminue le nombre des cotisants, le ralentissement des gains de productivité (qui peuvent compenser l’évolution démographique) et la faible activité des personnes de plus de 60 ans. Ainsi, en 2000 en France, seuls 20 % des hommes âgés de 60 à 64 ans étaient actifs contre 70 % en 1960 (Laffargue 2008, p. 313).

Lorsqu’il s’agit de gérer un excédent des cotisations sur les pensions, la pérennité du système n’est pas menacée parce que les mesures d’équilibrage sont immédiatement favorables à la population (réduction des cotisations, augmentation des pensions, etc.). Dans le cas d’un déficit, ces mesures sont désagréables pour la population. Les facteurs suivants peuvent ramener l’équilibre :

  • augmentation du nombre de cotisants ;
  • augmentation du taux de cotisation ;
  • augmentation de la durée de cotisation ;
  • augmentation de l’âge de départ à la retraite ;
  • baisse du salaire de référence ;
  • appel à d’autres ressources indépendantes (subventions de l’État pour l’essentiel) ;
  • baisse du nombre de pensionnés (durcir les conditions pour bénéficier d’une pension, les conditions de réversibilité, etc.) ;
  • baisse des pensions versées ;
  • report des dépenses sur d’autres acteurs économiques (y compris un autre organisme de financement des retraites quand il y en a plusieurs).

Il y a des interactions entre les comptes des régimes de retraite et ceux des autres systèmes sociaux. Par exemple, dans le cas des systèmes de préretraite pour chômeur, les caisses de retraite paient, et non les caisses dassurance chômage ; c’est l’inverse dans le cas d’un recul de l’âge de départ à la retraite (car les actifs âgés deviennent chômeurs ou bien occupent un poste qui n’est alors plus disponible à un autre actif), à moins que la situation de l’emploi s’améliore.

On peut également jouer sur la démographie : favoriser l’immigration ou la natalité augmente le nombre de cotisants si les nouveaux entrants sont actifs. Il faut en outre tenir compte de l’impact de telles politiques sur les autres paramètres sociaux (politiques d’éducation ou d’intégration, environnement, etc.)

Reculer l’âge de la retraite effective (en augmentant la durée de cotisation par exemple) réduit les dépenses en baissant le nombre de retraités, et peut augmenter le nombre de cotisants si le chômage des seniors et des jeunes actifs reste sous une certaine limite.

Une augmentation du financement peut passer par des subventions de l’État, elle-même nourries par des suppléments d’impôts et de taxes (notamment sur le capital ou la consommation, TVA sociale par exemple). Cependant s’ils sont déjà élevés cela peut conduire à réduire les recettes. Un prélèvement pesant sur les pensions (comme la CSG en France) a pour effet d’augmenter les ressources de l’assurance maladie et de diminuer les pensions réelles (même si leur montant nominal reste identique)[réf. nécessaire]. En outre, une fiscalisation change radicalement la nature du régime. D’un outil de solidarité mutuelle entre travailleurs (théorie du salaire différé ou salaire social, conception bismarckienne de la protection sociale), il devient un enjeu politique de redistribution des richesses (conception beveridgienne), avec des impacts sur l’économie générale et modifie le rôle des différents acteurs, ce qui ne fait pas l’unanimité et explique l’intensité des débats en la matière.

Caractère obligatoire

Le caractère obligatoire du système de retraite par répartition est nécessaire à sa pérennité : les actifs cotisent au profit des retraités et le système leur assure qu’une fois eux-mêmes retraités, ce seront les nouveaux actifs qui cotiseront pour leurs retraites.

La plupart des pays de l’OCDE ne permettent pas de système privé de retraite par répartition, même avec une capitalisation partielle.

Ce système constitue cependant la base de nombreux régimes de retraite officiels obligatoires. D’où l’observation de commentateurs (critiques ou non), comme Jacques Bichot, selon laquelle : « la retraite par répartition est un système Ponzi qui a réussi à se maintenir grâce à l’intervention des pouvoirs publics. Ceux-ci ont remplacé la crédulité des épargnants par la contrainte légale »

En rendant le système obligatoire, l’État écarte le vice fondamental du schéma de Ponzi, qui est de réclamer toujours plus de participants et de s’écrouler quand les entrants ne permettent plus d’assurer le paiement des promesses faites aux participants. De plus, un système obligatoire n’a pas besoin de faire des promesses mirifiques, elles peuvent être plus raisonnables. L’État stabilise le système en forçant un flux d’entrants connu et stable : l’ensemble de la population assujettie, dont la proportion est variable selon les pays, d’une fraction à la totalité. Sans l’obligation d’adhésion, les actifs pourraient essayer d’assurer leur retraite par un autre mécanisme d’épargne plutôt que de payer les retraites des autres en espérant que les générations futures fassent de même, et le système, quoique public, ferait faillite (définition d’un système de Ponzi)

Cette obligation générale est compatible avec une diversité de régimes éligibles, moyennant des compensations adéquates en fonction des évolutions du flux des entrants nouveaux. Il peut coexister plusieurs régimes de retraite par répartition, gérés par des caisses de retraite différentes dans le cadre de la sécurité sociale, comme c’est le cas en France.

Calcul des pensions

Le calcul des futurs droits à pension peut être fait de plusieurs façons, en tenant compte des cotisations versées (pondérées en fonction de leur date), ou d’autres facteurs tel que la maternité, la santé, etc. Le dernier salaire est une référence importante dans la mesure où il détermine le taux de remplacement

Une des méthodes alternatives pour calculer les droits à pensions est de se baser sur une accumulation fictive, comme s’il y avait une retraite par capitalisation. Dans un système de retraite par points, les cotisations sont définies, mais les droits qu’elles donnent sont modulés par la valeur d’un point d’acquisition : plus il est élevé, moins on obtient de droit à pension future (de points) pour une cotisation donnée. Les prestations sont également définies, mais par rapport à une valeur de service du point : plus il est élevé, plus la pension est forte pour un nombre de points donné, et en modulant la valeur de service du point, on module le montant des pensions. Une autre variante est celle de la capitalisation virtuelle (ou : à comptes notionnels)

Dans ces deux cas, le principe général d’accumulation de droits virtuels est identique, mais les deux systèmes sont subtilement différents par la façon dont il revalorise ce capital virtuel entre le moment où il est acquis (quand une cotisation est versée) et le moment où la pension est servie. Dans un régime par points, chaque point acquis reste identique à lui-même jusqu’au paiement de la pension. Alors, le nombre de points est converti en pension par l’application de la valeur du point de service ; tandis que dans un régime par capitalisation virtuelle ce capital virtuel est réévalué chaque année par l’application d’un coefficient jugé adéquat — évolution du PIB ou du salaire moyen ou inflation, par exemple — , et au moment de la liquidation, ce capital est converti en pension selon un principe de neutralité actuarielle

Historique

Historiquement, les systèmes de retraite par répartition ont été créés ou se sont généralisés lorsqu’un événement grave (guerre, crise financière) ne permettait pas à une fraction importante de la population de disposer d’un capital qui lui assurerait une retraite décente(Laffargue 2008, p. 316).Face à ce qui était perçu comme une instabilité du capital, les retraites par répartition assoient leur financement sur la croissance de la masse salariale, qu’on peut sur la longue période considérer comme similaire à celle du PIB(Laffargue 2008, p. 316).

Origines

Le premier système de retraite par répartition mis en place au monde est celui de Otto von Bismarck en Allemagne

Dans le monde, hors France

Aux États-Unis, le système est mis en place à la suite de la crise de 1929. En Allemagne, il est mis en place face à l’hyperinflation qui détruit les rentes. Dans d’autres pays, c’est la destruction du capital matériel durant la Seconde guerre mondiale qui nécessite son introduction.

En France

Le décret loi du 14 mars 1941 du régime de Vichy crée l’allocation aux vieux travailleurs salariés, premier étage du minimum vieillesse, et une pension de retraite par répartition pour les assurés du commerce et de l’industrie et les professions agricoles dans le cadre de la « Révolution nationale ». Elle est mise en place par René Belin, ancien dirigeant de la CGT devenu ministre du Travail du régime de Vichy, et ses collaborateurs Pierre Laroque et Alexandre Parodi qui réfléchissaient à un projet de Sécurité sociale depuis longtemps. « Pour amorcer son fonctionnement, l’État français, aidé par d’anciens dirigeants CGT, y affecte les fonds de retraite capitalisés depuis 1930 ».

Mais pour des raisons évidentes, plutôt que cette création du régime de retraite par répartition en 1940 et 1941 sous Vichy, c’est l’œuvre de 1945 et 1946 qui est préféré officiellement comme date de naissance du système actuellement en vigueur en France. Elle résulte d’un vote, le 26 avril 1946, de la première assemblée législative élue après la Libération, sur la base du projet porté par les mêmes acteurs P. Laroque et A. Parodi, devenu résistants, et quelques autres comme Ambroise Croizat. La loi du 22 mai 1946 institue les régimes de base de tous les assurés sociaux, sauf quand ils dépendent d’un régime qui préexistait et qui sont devenus les « régimes spéciaux », et encadre la création des régimes de retraite complémentaire obligatoires.

La situation déficitaire du régime conduit à des réformes depuis les années 1990, l’effet cumulé de la hausse du chômage, du papy boom et de la hausse de l’espérance de vie faisant peser sur le travail une charge de plus en plus lourde. Certains commentateurs, se basant sur le seul coût du papy boom, estiment qu’il n’est qu’un prétexte et que les réformes des retraites résultent d’une volonté de diminuer la part du PIB affecté à ces retraites